Source : bulletin « Perspective n°231 », du 23/03/2022.

La CGT produit un bulletin d’information spécifique pour les salariés des bureaux d’études. Dans son 231° numéro, elle est revenue sur l’ouverture des négociations dans la branche sur le forfait horaire annuel. Retour sur ce dispositif qui, dans l’esprit de nos responsables, prolonge la généralisation du forfait jour à l’ensemble des salariés. Pour rappel, la généralisation du forfait jour a pris chez nous la forme de l’accord « temps de travail » pour lequel vous avez tous reçu un avenant à vos contrats de travail … et pas de télétravail pour ceux qui ne le signent pas !

Le forfait horaire annuel… quesako ?

Il s’agit, en théorie seulement, de simplifier la gestion administrative de la paie en prévoyant de rémunérer systématiquement un nombre d’heures supplémentaires avec les majorations accomplies de façon régulière par le salarié. [Le forfait peut ne pas inclure d’heures supplémentaires].
Il doit faire l’objet d’un accord collectif. Le forfait est de 1607 heures (h). Les heures supplémentaires incluses dans le forfait ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires.

Proposition du patronat

Le patronat propose une convention de forfait horaire annuelle incluant des heures supplémentaires. Il offre deux possibilités :

• Un forfait annuel à 1 767h, c’est-à-dire 1607h + 160h = 1767h.
• Un forfait annuel à 1 927h, c’est-à-dire 1 607h + 320h = 1927h.

D’un côté, nous avons une semaine de 38,5h en moyenne annuelle et de l’autre, une semaine de 42h. Les 160h et 320h sont rémunérées à 125% pour tenir compte des heures supplémentaires.

A titre d’exemple  :

• Salaire 2500€ pour 35h, c’est-à-dire 30 000€ pour 1607h.
• Convention de forfait annuel retenue pour l’exemple : 1927h
  1927h – 1607h = 320 heures « supplémentaires »
• Calcul du salaire horaire : 30 000€ / 1607h = 18,69€.
• Calcul des heures supplémentaires :
  18,69€ x 1,25% = 23,36€
  23,36€ x 320h = 7475,2€
• Salaire annuel au forfait :
  1607h : 30 000€
  320h : 7475,2€
  = 37 475,2€

Un allongement du temps de travail

Nous sommes en présence d’une intensification du travail et un contournement « légal » des 35h. Nous allons donc nous battre pour que ce genre de dispositions ne s’applique pas. En effet, s’il y avait un accord, elle aggraverait les conditions de travail avec :

• Un impact négatif sur le bien-être,
• Une dégradation de la santé,
• Une hausse de la fatigue,
• Une accentuation de la charge mentale.

Tous ces éléments ne peuvent qu’avoir des effets nuisibles sur les situations familiales et personnelles.

Contactez nous pour en discuter et en savoir plus sur les conséquences concrètes de ces accords au sein d’ARTELIA, s’ils devaient être signés.